En 2010 Apple accusait HTC de porter atteinte à sa propriété intellectuelle (brevets liés à l’interface, aux écrans, aux capteurs de mouvements et à l’architecture logicielle). L’ITC (International Trade Commission) avait finalement donné raison à Apple. En juillet 2011, c’est au tour de HTC de porter plainte contre Apple en Grande-Bretagne malgré sa première défaite aux États-Unis.
Ces enchainements de plaintes entre fabricants illustrent l’importance économique des brevets logiciels qui entraîne les entreprises à une guerre devant les tribunaux.
Du point de vue économique, les brevets ont pour objectif l’incitation à l’innovation par un octroi d’une position de monopole en échange de la divulgation du programme, enrichissant ainsi la connaissance commune. La publication du brevet permet la diffusion des connaissances et l’industrialisation de l’invention brevetée.
De ce point de vue, les brevets ont permis à l’industrie pharmaceutique une importante avancée technologique. Or pour l’industrie des logiciels, les impactes positifs sont moins évidents. La grosse différence entre l’industrie pharmaceutique et l’industrie des logiciels repose sur le type de produit : d’un coté nous avons un brevet pour un produit et de l’autre un produit avec plusieurs brevets. En effet, un logiciel est un produit complexe qui dépend d’un grand nombre de brevets.
L’innovation est alors découragée car il est trop difficile et trop coûteux d’identifier les brevets qui pourraient être pertinents dans le cadre d’une invention et de payer les licences qui pourraient être nécessaires (danger mortel pour les petites firmes).
La prolifération des brevets logiciels (maquis de brevet – anticommuns) crée une insécurité juridique : des pratiques délibérées d’attaques en contrefaçons, même injustifiées, destinées à déstabiliser un concurrent.
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