Source : SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INDUSTRIE : PERSPECTIVES DE L’OCDE 2012 © OCDE 2012
Le financement est un élément extrêmement important pour l’innovation et la croissance, particulièrement pour la création des entreprises et lors des premières étapes de leur développement.
Les créateurs d’entreprises et les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) doivent faire face à des contraintes financières en grande partie liées aux risques et aux faiblesses qui les caractérisent.
Les PME sont confrontées à plusieurs obstacles pour se financer : asymétrie d’information, manque de relais de financement entre investisseurs et entrepreneurs par exemple. Elles souffrent aussi d’un manque de ressources et de garanties de crédits et n’ont pas d’antécédents à faire valoir pour les obtenir.
Ces défaillances possibles du marché justifient l’intervention de la puissance publique dans le financement de l’entrepreneuriat. Indépendamment de la mise en place de conditions cadres favorables à l’investissement en R-D et en innovation, les pouvoirs publics usent de différents types d’instruments : prêts bonifiés, avantages fiscaux, aides publiques au capital-risque notamment (tableau 6.1). On considère que les subventions sont surtout efficaces pour les jeunes et petites entreprises à forte intensité de R-D axées sur la technologie aux premiers stades de leur développement. Le financement initial peut aider les entrepreneurs non seulement à avoir accès aux ressources dont ils ont besoin, mais aussi à survivre à cette période pendant laquelle il leur est très difficile d’obtenir des financements, des prêts ou du capital-risque pour les projets qui apparaissent risqués.
Principaux instruments de financement au service de l’innovation
Type de financement
Principales caractéristiques
Observations
Prêts bancaires
L’un des outils les plus répandus d’accès au financement. Nécessite des cautions ou des garanties
Obligation de remboursement
Subventions
Utilisées comme financement initial pour les jeunes entreprises et les PME innovantes pendant et après le démarrage : le programme Small Business Innovation Research aux États-Unis, et l’équivalent au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, tarifs d’achat garantis au Danemark et en Allemagne, fonds OSEO en France, Innovation Investment Fund au Royaume-Uni.
Permettent de pallier les insuffisances du marché pour le financement d’amorçage et le stade initial
Investisseurs providentiels
Source de financement pour les stades précoces et risqués des projets, ils apportent, outre des fonds, des conseils et un tutorat en management d’entreprise. Interviennent fréquemment sous forme de groupes ou de réseaux, p. ex. Tech Coast Angels et Common ANGELS aux États-Unis, Seraphim Fund au Royaume-Uni.
Financement d’amorçage et aux premiers stades
Capital-risque
Intervient plutôt aux stades ultérieurs, moins risqués, de la croissance de l’entreprise. Parfois appelé « capital patient », le capital-risque s’étend sur des périodes prolongées (10 à 12 ans) : investissement, maturation et sortie. Exemples : Pre-seed Fund et Innovation Investment Fund en Australie, Yozma Fund en Israël, Seed Fund Vera en Finlande, Scottish Co-investment Fund au Royaume-Uni.
Financement au stade d’expansion
Participation-pari (corporate venturing)
Prise de participation par une grande entreprise dans une startup innovante afin d’accroître sa compétitivité, dans une optique stratégique ou financière.
Motivation stratégique
Financement participatif (crowd funding)
Outil de financement collectif via Internet qui permet aux petites entreprises de lever des capitaux plus facilement pour le démarrage et les premiers stades.
Risque de fraude
Incitations fiscales
Large gamme d’aides fiscales à la R-D et à l’investissement d’entrepreneuriat présentes dans la plupart des pays. Exemples : Enterprise Investment Scheme au Royaume-Uni, réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France, Business Expansion Scheme en Irlande.
Mesure indirecte, nondiscriminatoire
Source : OCDE (2011a), Science, technologie et industrie : tableau de bord de l’OCDE ; OCDE (2011b), Financing High-Growth Firms ; NIST (2008), Corporate Venture Capital, et autres sources.
Un certain nombre de réformes des systèmes bancaire et de financement adoptées en réaction à la crise financière, comme le relèvement des ratios de capitalisation des banques, ont peutêtre réduit l’appétence au risque des investisseurs traditionnels.
Les pouvoirs publics cherchent donc de nouveaux moyens de promouvoir l’accès au financement pour la R-D et l’innovation, comme les partenariats public-privé. L’arrivée de nouveaux investisseurs institutionnels et des fonds souverains pourrait représenter des sources de financement pour l’innovation. L’Internet permet aussi de nouveaux modes de financement pour certains projets de modeste envergure. Aux États- Unis, une nouvelle loi sur le financement participatif a suscité un regain d’attention dans ce pays et dans d’autres économies. La participation-pari, par exemple, consiste, pour une grande entreprise, à investir dans une petite entreprise innovante ; c’est une autre source possible de financement de la R-D. Au niveau institutionnel, de nouvelles dispositions ont été prises au Royaume-Uni pour les investisseurs providentiels ; un avantage fiscal a été créé au Portugal ; Israël vient d’adopter une loi sur les investisseurs providentiels ; en France, les contribuables assujettis à l’ISF peuvent bénéficier d’une réduction, etc.