En 2010 Apple accusait HTC de porter atteinte à sa propriété intellectuelle (brevets liés à l’interface, aux écrans, aux capteurs de mouvements et à l’architecture logicielle). L’ITC (International Trade Commission) avait finalement donné raison à Apple. En juillet 2011, c’est au tour de HTC de porter plainte contre Apple en Grande-Bretagne malgré sa première défaite aux États-Unis.

Ces enchainements de plaintes entre fabricants illustrent l’importance économique des brevets logiciels qui entraîne les entreprises à une guerre devant les tribunaux.

Du point de vue économique, les brevets ont pour objectif l’incitation à l’innovation par un octroi d’une position de monopole en échange de la divulgation du programme, enrichissant ainsi la connaissance commune. La publication du brevet permet la diffusion des connaissances et l’industrialisation de l’invention brevetée.
De ce point de vue, les brevets ont permis à l’industrie pharmaceutique une importante avancée technologique. Or pour l’industrie des logiciels, les impactes positifs sont moins évidents. La grosse différence entre l’industrie pharmaceutique et l’industrie des logiciels repose sur le type de produit : d’un coté nous avons un brevet pour un produit et de l’autre un produit avec plusieurs brevets. En effet, un logiciel est un produit complexe qui dépend d’un grand nombre de brevets.
L’innovation est alors découragée car il est trop difficile et trop coûteux d’identifier les brevets qui pourraient être pertinents dans le cadre d’une invention et de payer les licences qui pourraient être nécessaires (danger mortel pour les petites firmes).
La prolifération des brevets logiciels (maquis de brevet – anticommuns) crée une insécurité juridique : des pratiques délibérées d’attaques en contrefaçons, même injustifiées, destinées à déstabiliser un concurrent.

Les demandeurs de logiciels sont :

• des entreprises pour lesquelles l’informatique représente une composante essentielle dans leur objectif de productivité et d’efficacité
• les ménages et le grand public qui avec le développement d’Internet ont un besoin croissant d’applications réseaux (messagerie, multimédia, ..) et de services en ligne.

La clientèle professionnelle est dominée par les Grands Comptes ayant un chiffre d’affaires de plus de 500 M€ avec 61% du marché des logiciels et services informatiques estimé par le Syntec en 2008. La demande est d’autant plus forte que la taille de l’entreprise est importante. Plus l’entreprise est importante, plus les besoins en logiciels informatiques sont nombreux.

Le secteur présente une forte diversification de la clientèle en termes de domaines d’activité, qui traduit le caractère incontournable de l’informatique dans tous les secteurs de l’économie. On note la prépondérance de l’industrie avec 25% du marché, puis du secteur bancassurance avec 22,3%.

Les secteurs comme les transports, le commerce et l’industrie ont principalement des besoins en informatique de gestion (comptabilité, cycle de vie et traçabilité des produits, relations clients/fournisseurs). On parle aussi d’ERP.

Pour les banques et assurances, les dépenses informatiques sont récurrentes. La réglementation (Bale II) les contraint à adapter et harmoniser leurs systèmes d’information. D’après l’enquête TIC de l’INSEE en 2007, la gestion informatisée de la relation client est pratiquée par 63% des entreprises dans les activités financières tandis que la moyenne nationale se situe à 14% pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Dans le secteur public, les projets de modernisation de l’Etat et de décentralisation vont alimenter le besoin en informatique et donc augmenter l’investissement dans les systèmes d’information.