La CSG et les cotisations sociales personnelles dans les régimes des professions indépendantes (professionnels non-salariés)

La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire qui participe au financement de la sécurité sociale.

La CSG est prélevée sur le montant brut des revenus salariés ou non salariés :

  • Salaires
  • Primes et indemnités diverses
  • Avantages en nature ou en espèces
  • Bénéfices industriels et commerciaux
  • Bénéfices agricoles

La CSG est prélevée sur tous les revenus de remplacement, notamment les revenus suivants :

  • Allocations chômage
  • Allocations de préretraite
  • Pensions de retraite
  • Pensions d’invalidité
  • Rentes viagères à titre gratuit
  • Indemnités et allocations diverses.

csg et cotisations sociales rsi

Découvrez le montant 2014 des cotisations sociales pour les professionnels non-salariés : maladie, famille, retraite, CSG …

Les professions libérales (non-salariées) regroupent les entrepreneurs individuel, l’associés unique d’EURL, les associés de SNC, les associés de SCP, le gérant majoritaire de SARL.

Les professionnels non-salariés ne cotisent pas sur la base habituelle des cotisations patronales et salariales.

Pour un artisan, les charges sociales totales sont supérieures à 45%. Pour une profession libérale, ça tourne plus autour de 35%.

Voici les taux et les montants des charges sociales pour 2014.

Maladie et maternité: 6,50 % de la totalité du revenu professionnel net

Indemnités journalières maladie : Pour les artisans et les commerçants: 0,7 % du revenu professionnel jusqu’à 5 fois le PASS

Allocations familiales: 5,25 % de la totalité du revenu professionnel net

Assurance vieillesse de base:

Pour les artisans, les industriels et les commerçants:

• 17,15 % (16,95 % + 0,20 %) dans la limite du PASS et,

• 0,20 % sur la totalité du revenu au-delà du PASS

Pour les professions libérales (sauf avocats):

• 10,10 % du revenu professionnel net jusqu’à 85 % du PASS soit 31.916 € et,

• 1,87 % de la part du revenu comprise entre 85 % et 5 fois le PASS

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire:

Pour les commerçants et les artisans:

• 7 % du revenu professionnel net dans la limite du plafond spécifique (37.513 €) et

• 8 % sur la part de revenus comprise entre ce plafond spécifique et 4 fois le PASS

Pour les professions libérales: Cotisation variable selon la profession

Invalidité et décès :

Pour les artisans: 1,60 % du revenu professionnel net dans la limite du PASS

Pour les commerçants: 1,10 % du revenu professionnel net dans la limite du PASS

Pour les professions libérales: Cotisation variable selon la profession

C.S.G : 7,50 % sur la totalité du revenu professionnel (cotisations obligatoires personnelles de Sécurité sociale comprises)

C.R.D.S. : 0,50 % sur la totalité du revenu professionnel (cotisations obligatoires personnelles de Sécurité sociale comprises)

Participation formation :

Pour les artisans: 0,29 % du PASS, 0,17 % en Alsace-Moselle

Pour les commerçants et les professions libérales: 0,25 % du PASS

 

Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour 2014 : 38.548 e / Taux de cotisations en vigueur au 1er janvier 2014

Source : www.rsi.fr

Cotisatons sur les revenus d’activité et de remplacement

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