Secteur des cartes de paiement (CB, Visa, MasterCard,..)

Extrait des Décisions n°13-D-17 et 13-D-18 du 20 septembre 2013 relative à des pratiques de Visa et MasterCard relevées dans le secteur des cartes de paiement – L’Autorité de la concurrence

La carte de paiement, apparue à la fin des années 1960 en France, est un moyen de paiement très utilisé en France. En 2011, 8,2 milliards de transactions ont été effectuées par carte, ce qui représente près de 46 % des paiements scripturaux réalisés en France. En valeur, les transactions par carte représentaient quasiment 400 milliards d’euros en 2011. L’usage de la carte continue à se développer aujourd’hui, bien que les taux de croissance soient inférieurs à ceux des années 1980 ou même 1990. Ce développement se fait principalement au détriment du chèque, dont la part en volume est passée de 50 % en 1996 à 37 % en 2000, et à peine 17 % en 2011.

Le système « CB »

Historiquement en France, la plus grande partie des cartes de paiement portent le logo du GIE CB. Le système CB a longtemps été considéré comme le système « national » par son caractère interbancaire, ouvert à toutes les banques en France. Selon le GIE CB, environ 60 millions de cartes portent un logo « CB ». La très grande majorité de ces cartes sont cobadgées avec un autre système de paiement (Visa ou MasterCard). En termes d’utilisation des cartes par système, plus de 80% des transactions par carte sont réalisées dans le système CB.

Si la plupart des cartes émises en France par les banques portent le double logo CB-Visa ou CB-MasterCard, certaines cartes de systèmes quadripartites émises en France ne portent que le logo MasterCard ou que le logo Visa. On parle alors de cartes MasterCard ou Visa « only ». Elles ne représentent encore toutefois qu’une proportion modeste des cartes en circulation. Ainsi, [2-5] millions de cartes MasterCard only sont en circulation en France. Moins d’un million de cartes Visa only sont en circulation en France, majoritairement des cartes prépayées selon Visa

Visa et MasterCard se sont développés en France grâce aux accords dits de « cobadging » datant des années 1980. L’accord de « cobadging » comporte deux règles principales. D’une part, toutes les cartes émises par les membres des systèmes Visa et MasterCard sont acceptées dans les points d’acceptation « CB ». D’autre part, le GIE « CB » autorise ses membres à émettre des cartes « CB » portant les logos Visa ou MasterCard, qui pourront être utilisées pour régler des transactions hors du système « CB », en particulier à l’étranger »

En France, 38 millions de cartes portent la marque Visa et 24 millions de cartes portent la marque MasterCard. Avec leur parc de cartes cobadgées, Visa et MasterCard représentent les acteurs essentiels des paiements en France.

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